NADIA ANEMICHE 

Artiste, photographe-auteure, auto-éditeur
Nadia Anemiche
16 rue Princesse - 59800 Lille - France
rabbittears@icloud.com
Code APE : 923A Activités artistiques
SIRET : 388 489 296 00052

Hébergement
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Tel.+1 415-639-9034.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Nadia Anemiche, artiste-auteure, de ses livres auto-édités et présentés sur son site www.nadiaanemiche.com. Elles s’appliquent à toutes les commandes reçues et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 - Prix
Les prix des livres sont indiqués en Euros (€), TTC. Le taux de TVA est de 5,5 %. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les frais de port sont automatiquement calculés en sus du prix des livres.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Nadia Anemiche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Nadia Anemiche jusqu’au paiement complet.  
Dès que vous prenez possession physiquement des livres commandés, les risques de perte ou d’endommagement des livres vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
   • Par Internet : à partir du site nadiaanemiche.com
   • Par courrier : Nadia Anemiche – 16 rue Princesse 59800 Lille France
Sur le site vous pouvez passer commande en remplissant tous les champs (Name/Nom, Country/Pays, Email, Quantity/Quantité, Shipping address/Adresse de livraison, Book title/Titre du livre) du formulaire “BOOK REQUEST/Commande de Livre” de la page “CONTACT”.
Un bon de commande est renvoyé par email à l’acheteur en indiquant le montant total de l’achat (prix du/des livres + frais de port selon pays de destination).

Article 4 - Validation de votre commande
Par retour de mail, l’acheteur valide le passage de sa commande.
Une demande de paiement est ensuite adressée via la plateforme PayPal.
Pour les pays étrangers, le paiement se fait exclusivement via PayPal.
Pour la France, le règlement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Nadia Anemiche.
Adresse d’envoi : Nadia Anemiche – 16 rue Princesse 59800 Lille
L’acheteur a la possibilité de venir, sur rendez-vous, retirer son/ses livres au 16 rue Princesse à Lille (sans frais de livraison).

Article 5 - Paiement
La commande est validée quand le paiement PayPal est effectif ou le chèque encaissé. Les commandes sont traitées après encaissement du règlement.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué à la demande, en format PDF via votre adresse email.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos livres pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous pouvez informer Nadia Anemiche en adressant un courrier exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : 16 rue Princesse 59800 Lille France.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout dommage subi peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Nadia Anemiche procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du livre retourné selon les conditions définies ci-dessus. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité
Les livres sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site nadiaanemiche.com et dans la limite des stocks disponibles.  
En outre, le site nadiaanemiche.com n’a pas vocation à vendre des livres en quantités importantes. Pour une commande en grande quantité, me consulter par mail.
 
Article 8 - Livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le formulaire “BOOK REQUEST/Commande de livres”.
L’acheteur veillera à fournir une adresse valide.
Les envois sont effectués par La Poste française et soumis aux délais de l’entreprise.
   • Pour la France : en tarif Colissimo
   • Pour l’étranger (Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse, reste du monde) : en tarif livres et brochures 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français (Lille) seront les seuls compétents.
 
Article 10 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement préalable de Nadia Anemiche, des textes ou images publiées sur ce site est illicite et constitue une contrefaçon en application de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tous les éléments du site nadiaanemiche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nadia Anemiche, artiste-auteure.

Article 11 - Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes ou à adresser des informations sur les nouveautés ou actualités. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un courrier à Nadia Anemiche, 16 rue Princesse - 59800 Lille France  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Cet article a été mis à jour le 15/03/2021.